Règlement du parrainage
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
Mobilité Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775722655,
dont le siège social est situé au 9 rue de Clamart 92772 Boulogne-Billancourt Cedex.
ARTICLE 2 – DURÉE
Le parrainage, objet du présent règlement, se déroule du 01 janvier au 31 décembre de l’année.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Tout adhérent ou bénéficiaire d’un contrat chez Mobilité Mutuelle qui remplit les conditions définies à l’article 5 du présent règlement, peut recommander une ou plusieurs personnes de son entourage. Si l’une des personnes adhère à Mobilité Mutuelle, l’adhérent ou son bénéficiaire devient parrain et reçoit la dotation décrite à l’article 7 du présent règlement. Le parrain peut recommander autant de filleul qu’il le souhaite.
ARTICLE 4 – DEFINITION D’UNE ADHESION
On entend par adhésion, la souscription à un contrat d’assurance santé individuel complémentaire ou sur complémentaire (hors souscription à la garantie Hospi). L’adhésion d’un couple ou d’une famille est considérée comme un seul contrat et un seul filleul. L’ajout d’un bénéficiaire conjoint ou enfant sur un contrat existant n’est pas considéré comme un parrainage. La souscription à un contrat d’assurance collectif frais de santé est considérée comme une nouvelle adhésion.
ARTICLE 5 – LE PARRAIN
On entend par parrain, l’adhérent à Mobilité Mutuelle ou son bénéficiaire qui participe à l’opération de parrainage, décrite dans le présent règlement. Le parrain doit remplir les conditions suivantes :
être majeur, être adhérent ou bénéficiaire d’un contrat collectif ou individuel chez Mobilité Mutuelle, que son contrat soit à jour de cotisations.
ARTICLE 6 – LE FILLEUL
On entend par filleul, la personne physique qui a été recommandée à Mobilité Mutuelle par le parrain. Le filleul doit remplir les conditions suivantes : être majeur, ne pas être adhérent à Mobilité Mutuelle, résider en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer, être âgé de moins de 70 ans à la date d’adhésion. régler le montant de la cotisation exigé à la souscription.
ARTICLE 7 – DOTATION
Le parrain recevra une carte cadeau de 40 € pour la souscription par le filleul d’une complémentaire santé et une carte cadeau de 20 € pour la souscription d’une sur complémentaire santé. Le montant sera doublé si le
foyer du filleul est composé de plus d’une personne. La dotation sera envoyée au parrain, à l’adhésion du filleul. Le filleul bénéficie d’une offre de bienvenue correspondant à la gratuité de son premier mois de cotisation.
Les dotations du parrain pour la souscription à un contrat d’assurance collectif frais de santé se répartissent comme suit :
100 euros pour la souscription d’une entreprise de 1 à 5 salariés, 200 euros pour une entreprise de 6 à 10 salariés et enfin 300 euros pour une entreprise de plus de 10 salariés.
ARTICLE 8 – MODALITÉS D’INFORMATION
L’information sur cette opération est effectuée par le présent règlement disponible sur le site de Mobilité Mutuelle.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, y compris informatisé, par l’organisme assureur ou l’organisme gestionnaire de votre contrat. Ces traitements sont nécessaires en vue de la gestion de votre dossier. Les destinataires de ces données sont, dans le strict cadre de la finalité précitée, les personnels habilités de l’organisme assureur ou de l’organisme gestionnaire et, s’il y a lieu, ses prestataires, sous-traitants et partenaires. Vos données sont conservées selon les durées de prescriptions légales attachées au contrat d’assurance. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation précitée, notamment l’accès et la rectification de vos données, en écrivant à : contact-cnil@mutuellerenault.fr ou à Mobilité Mutuelle, Service Relations Adhérents, 9 rue de Clamart 92772 Boulogne-Billancourt Cedex.
